conseiller maître à la Cour des comptes

au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par

modifiée, relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

précédemment recteur de l'académie de Versailles

recteur de l'académie de Limoges

recteur de l'académie de Versailles

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

représentants titulaires

titulaire, recteur de l'académie de Versailles

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

1°) Au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation

représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale

recteur de l'Académie de Versailles, titulaire

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

Au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation

représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation

directeur du cabinet

conseiller maître à la Cour des comptes

recteur de l'académie de Versailles

directeur du cabinet, et à

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre

directeur du cabinet

directeur du cabinet, et à

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre

directeur du cabinet

administrateur civil hors classe

conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)

secrétaire général

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

Représentants titulaires

secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

secrétaire général

I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, outre le ministre

A) Représentants titulaires

secrétaire général

I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

a) Titulaires

secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

secrétaire général, président du comité d'hygiène et de sécurité spécial

membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants de l'administration

Représentants titulaires

secrétaire général, président du comité technique paritaire central

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

I -

représentants titulaires de l'administration

sous la forme d'un versement exceptionnel . Le tableau annexé, non exhaustif quant aux situations rencontrées, présente quelques exemples de calculs possibles pour le passage des régimes indemnitaires actuels à la P.F.R

IV - Consultation des instances représentatives des personnels

Outre l'information des partenaires sociaux sur le dispositif transitoire que vous aurez retenu, vous veillerez à consulter, avant la fin de l'année 2009, les organisations syndicales dans le cadre des comités techniques paritaires, sur l'ensemble des éléments relatifs à la mise en oeuvre de la P.F.R. dans son dispositif pérenne

politique de modulation des montants et articulation avec les objectifs et les résultats

La mise en oeuvre de la P.F.R. en 2009 s'effectue dans la limite des enveloppes indemnitaires dont vous disposez

au titre de l'année 2009

Vous voudrez bien me faire part des difficultés que vous pourriez rencontrer dans la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif aux enjeux importants tant pour les personnels que pour le fonctionnement des établissements

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation

Le secrétaire général

secrétaire général du ministère de l'éducation nationale ; suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation

secrétaire général ou son représentant

membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de

élus

directeurs d'administration centrale désignés par le ministre de l'éducation nationale, et par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

secrétaire général

membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

directeurs d'administration centrale désignés par le ministre de l'éducation nationale, et par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour présider le conseil territorial de l'éducation nationale

secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

représentants de l'Etat

a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale

administrateur civil hors classe

secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur général des ressources humaines, secrétaire général adjoint du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

directeur d'administration centrale ayant dans ses attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel

directeur général des ressources humaines, secrétaire général adjoint au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

Membres suppléants

directeur général des ressources humaines, secrétaire général adjoint ; suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur général des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur général des ressources humaines, secrétaire général adjoint au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur général des ressources humaines, secrétaire général adjoint

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Membre titulaire

directeur général des ressources humaines, secrétaire général adjoint

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Membres suppléants

administrateur civil

directeur général des ressources humaines

directeur des personnels enseignants ; suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur des personnels enseignants

aux commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe à pourvoir et d'apprécier le niveau et les responsabilités exercées par certains candidats

directeur des personnels enseignants

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur des personnels enseignants

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

au titre des représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur des personnels enseignants

membres de la commission consultative

instituée

2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle

directeur des personnels enseignants

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Titulaires

à

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom

a)

membres titulaires

à

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur des personnels enseignants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat

à

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur des personnels enseignants

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

à

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

à

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur des personnels enseignants

membres de la commission consultative

instituée

2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle

à

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur des personnels enseignants au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

directeur des personnels enseignants au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

à

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur des personnels enseignants

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des personnels enseignants

membres de la commission consultative

instituée

au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du

modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale

2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle

directeur des personnels enseignants

membres de la commission consultative

instituée

au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du

modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale

2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle

directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale

au nom du ministre de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

à

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur des personnels enseignants

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des personnels enseignants

membres de la commission consultative

instituée

au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du

relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale

Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

directeur

pour une durée maximale de cinq ans

à

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur des personnels enseignants du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membre du conseil de l'ordre des Palmes académiques

pour la durée de ses fonctions

directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur des personnels enseignants

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

directeur des personnels enseignants

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service, adjoint à la directrice des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

chef de service, adjoint à la directrice des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion. »

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion.”

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion.”

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion.”

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion.”

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil hors classe

chef de service au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture

sous-directeur

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale